1. DISPOSITIONS LEGALES

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AFNOR Certification
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Directeur de la publication : Jacques Beslin, Directeur général Délégué

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le N°739497 le 29.01.2001.

2. INFORMATIONS NOMINATIVES

- AFNOR Certification collecte des informations nominatives par l’intermédiaire, notamment, de formulaires, de bons de commande, et de bulletins d’inscription.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de modifications des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante :
AFNOR Certification/WEBCERT
116, avenue Aristide Briand, BP 40, 92224 BAGNEUX.

AFNOR Certification exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires… Ces données sont les suivantes :

- Raison sociale ;
- Adresse physique/postale/Internet ;
- Coordonnées téléphoniques, télécopie, Email ;
- Secteur d’activité (nomenclature NAF, SIRET) ;
- Effectif salarial ;
- Chiffre d’affaires ;
- Noms et prénom interlocuteurs ;
- Titre ;
- Fonction ;
- Horaires de travail (salariés) ;
- Fonction de représentation du personnel (salariés)
- Compétences/certification/compétences/âge (Consultants externes) ;
- Centres d’intérêt (Clients).

Ces données sont destinées à des fins d’exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d’information d’AFNOR Certification.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur cession à des tiers.
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3. DIFFUSION DE DONNEES NOMINATIVES SUR LE WEB

AFNOR Certification peut être amené, avec votre accord, à diffuser des données nominatives qui vous concernent (nom et prénom, raison sociale, coordonnées, fonction et responsabilités). La capture de ces informations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, est rigoureusement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon du droit d’AFNOR sur ses bases de données. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d’opposition à leur diffusion à des tiers.

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4. EXPLOITATION DES DONNEES DE CONNEXION

Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, AFNOR Certification est amenée à enregistrer les données suivantes :
- date, heure ;
- adresse IP (Protocole Internet) ;
- page(s) consultée(s) ".

La durée de conservation est de trois (3) mois.
Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent.

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5. MESSAGERIE ELECTRONIQUE

Les messages échangés par courriers électroniques ou Espaces de discussion comportent votre adresse électronique, qui constitue une donnée directement ou indirectement nominative.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre adresse de messagerie électronique en vous adressant à l’adresse suivante : AFNOR Certification/WEBCERT
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6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations mises à votre disposition sur le serveur Web d’AFNOR Certification/WEBCERT (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété du groupe AFNOR de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

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7. SONT SOUMISES A L'ACCORD PREALABLE ECRIT D'AFNOR

- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases, quelle qu'en soit la forme.

De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.

Sont autorisées :
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De façon générale, sont autorisés les actes d'exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.

Tout autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’AFNOR Certification et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

AFNOR Certification ne saurait autoriser un lien hypertexte de tout autre site vers le sien (http://www.webcert.org) sans son autorisation expresse et préalable. Toute demande de lien doit être effectuée par mail à l'adresse : info@afnor.org.

8. CONFIDENTIALITE DES MESSAGES

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l’indication de leur provenance peut être falsifiée.