Nous avons développé ce référentiel en respectant le cadre réglementaire de la certification de services prévu par les articles L. 115-27 à L. 115-33 et R. 115-1 à R. 115-12 du Code de la Consommation.

Ce référentiel a été validé par des professionnels de l'Internet et par des associations de consommateurs. Il a été publié au Journal Officiel.

Les principales caractéristiques certifiées sont :

• Un prestataire identifié sans ambiguité et responsable à l'égard de ses clients.
• Une information transparente sur les produits et prestations.
• Un prestataire à l'écoute et respectueux de son client.
• La maîtrise de la qualité du service qui vous est fourni.
• Une transaction et un paiement sécurisés.
• Une confidentialité garantie.